Les types d'arnaque

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Il peut être éclairant de se pencher sur les définitions que donne la langue française des notions de fraude, d'escroquerie et d'abus de confiance... La fraude est définie comme une tromperie ou une falsification punie par la loi. L'escroquerie est présentée quant à elle, comme l'action d'obtenir quelque chose de quelqu'un en le trompant par des manoeuvres frauduleuses. Enfin, l'abus de confiance est qualifié de délit par lequel on abuse de la confiance de quelqu'un. C'est pourquoi, il n'est guère facile de distinguer ces trois notions qui sont intimement liées les unes aux autres et qui présentent un point commun de taille. En effet, tant l'escroquerie que l'abus de confiance sont répertoriés dans le code pénal belge (articles 489 et suivants du Code pénal) sous un chapitre II consacré aux fraudes en général. Ces actes sont érigés en délits punissables d'amende voire de peine de prison.

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Ainsi une arnaque à la consommation peut se voir qualifiée d'escroquerie, de fraude ou d'abus de confiance, pour autant que l'on y retrouve un ou plusieurs éléments constitutifs de ces délits, soit:

• L'appropriation ou le détournement frauduleux de biens appartenant à autrui;

• Un objectif avéré de recherche de profit personnel;

• Un préjudice significatif aux intérêts patrimoniaux de la victime;

• L'abus des besoins, des faiblesses, des passions, de l'ignorance, de la confiance ou de la crédulité de la victime;

La frontière entre l'arnaque de consommation définie plus avant et la fraude est donc floue et ténue. Pour des raisons pratiques de lisibilité, nous proposons dans ce livre une typologie des pratiques qui, à notre sens, se situent à la limite entre "l'arnaque pure" de consommation et le délit pénal. Il est bien entendu que tout cas d'espèce est différent et devra passer par l'analyse méthodique des services compétents avant de pouvoir être "rangé" dans l'une des catégories proposées.



Le profil des victimes

• Il n'existe pas de profil type des victimes. Les escrocs abusent de la crédulité ou de l'ignorance des consommateurs pour obtenir leur gain.

Comment définir l'arnaque ?


Il n'existe pas de définition, juridique ou non, de l'arnaque. L'arnaque résulte en fait d'une volonté délibérée et organisée de tromper. Aussi, elle recouvre un certain nombre de pratiques douteuses, abusives, d'une gravité plus ou moins grande et qui se fondent en partie sur la faiblesse ou l'ignorance des personnes piégées.

Dans certains cas, elle relève de l'escroquerie car on retrouve l'élément frauduleux et l'intention de nuire qui la caractérise. Dans de nombreuses autres hypothèses, elle se limite à une pratique commerciale organisée, consistant à exploiter particulièrement les consommateurs les plus vulnérables (personnes âgées, handicapées, qui ne maîtrisent pas la langue du vendeur).

Néanmoins, tout consommateur quel qu'il soit peut un jour ou l'autre se retrouver piégé! Car l'arnaque de la consommation se caractérise par l'organisation massive et systématique de l'offre ou de la fourniture d'un produit ou d'un service, non conforme à l'attente raisonnable du consommateur, et en exécution d'un engagement obtenu par artifice, dissimulation, mensonge, voire ruse ou tromperie. C'est le cas lorsqu'on assiste à:

• Un rapport qualité/prix totalement déficient du produit vendu ou du service rendu;

• Une absence de l'avantage promis;

• Une absence de toute contrepartie.

Source : http://www.arnaques.be/page.php?ID=2262&crioc=O&page=